Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24/07/2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site CaretNet Market (ci-après « le Service ») et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Article 2 - Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Le Service met en relation des Utilisateurs avec des vendeurs de véhicules professionnels partenaires. CaretNet n'est en aucun cas partie au contrat de vente qui pourrait être conclu entre l'Utilisateur et le vendeur.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

La structure générale du site CaretNet Market, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de CaretNet et/ou de ses partenaires est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 - Responsabilité de l'éditeur

Les informations et documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ils peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

CaretNet se réserve le droit de corriger ces erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations relatives aux véhicules sont fournies par les vendeurs partenaires sous leur seule responsabilité. CaretNet ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des annonces.

Article 5 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens font quitter le site CaretNet. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 6 - Droit applicable

Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, après échec d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.